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federez:administratif:bureau

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federez:administratif:bureau [2022/12/27 00:19] benfederez:administratif:bureau [2023/12/24 02:05] (Version actuelle) ben
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 ===== Démarche en préfecture ===== ===== Démarche en préfecture =====
  
-Lors de la déclaration de modification de la liste des dirigeants en préfecture, si aucun des nouveaux membres du bureau n'est domicilié à Brest, la modification doit se faire sous la forme d'un dossier papier adressé à la sous-préfecture de Brest, incluant le Cerfa, le CRAG signé et une enveloppe timbrée (pour envoi ultérieur du récépissé). +Lors de la déclaration de modification de la liste des dirigeants en préfecture, si aucun des nouveaux membres du bureau n'est domicilié à Brest, la modification doit se faire sous la forme d'un dossier papier adressé à la sous-préfecture de Brest, incluant le Cerfa, le CRAG signé et une enveloppe timbrée (pour envoi ultérieur du récépissé).
  
-Dans le cas où au moins une des personnes du nouveau bureau est officiellement domiciliée à Brest, la déclaration pourra se faire directement sur le site http://vosdroits.service-public.fr/associations/.+Dans le cas où au moins une des personnes du nouveau bureau est officiellement domiciliée à Brest, la déclaration pourra se faire directement sur le site [[http://vosdroits.service-public.fr/associations/]].
  
 +===== 2024 =====
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 ===== 2023 ===== ===== 2023 =====
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federez/administratif/bureau.txt · Dernière modification : 2023/12/24 02:05 de ben

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